De plus en plus de professionnels du conseil - notaires, avocats, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine - recommandent aux chefs d’entreprise de conclure un mandat de protection future afi ...
On traduit couramment compliance par « conformité ». L’usage est consacré, notamment dans les textes et chez les régulateurs.
Réduit dans l’imaginaire collectif à quelques tours de verre et à des banques, le grand-duché cache, à moins d’une heure de route de sa capitale, un tout autre pays : forêts profondes, forteresses emb ...
« Nous n’étions pas là. » C’est, en substance, le nouvel argument que les sociétés de location financière opposent aux petites entreprises qui invoquent leur droit de rétractation. Le leaser, qui appo ...
Par une décision du 19 juin 2026 (Cons. const., déc. n° 2026-1207 QPC, 19 juin 2026), le Conseil constitutionnel censure partiellement le dispositif de gratuité des frais bancaires sur succession inst ...
Le harcèlement scolaire est devenu une préoccupation majeure pour les familles, les établissements scolaires et, plus largement, pour l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Compte tenu ...
Le foncier occupe une place centrale dans la stabilité de l’ordre public économique et social au cœur de toute organisation législative. Or, la confiance dans les transactions immobilières ne se mesur ...
La rédaction des actes est aujourd’hui largement outillée. La phase administrative des dossiers de succession, elle, ne l’est presque pas : collecte des pièces, correspondances avec les organismes, re ...
Virement détourné, chèque falsifié, faux conseiller bancaire, détournement de fonds par un salarié ou manquement d’un établissement à ses obligations de vigilance : la fraude bancaire ne se résume pas ...
La personnalité, les qualités humaines et le sens des responsabilités sont des éléments fondamentaux Nos candidats doivent ...
Venez rejoindre l'équipe dynamique du cabinet Actis Avocats composé de 8 avocats, 2 juristes et 3 assistantes juridiques. Le cabinet Actis Avocats qui compte plus de 30 ans d’ancienneté, situé à Créte ...
Titulaire d’un Master 2 Contentieux-Arbitrage Contentieux des affaires ; Excellentes capacités rédactionnelles ; Esprit d’analyse et de synthèse ; Anglais courant, à l’écrit comme à l’oral ; Aisance ...