Lorsque l’appel principal d’une commune tend à l’annulation d’un jugement l’ayant condamnée à indemniser son cocontractant du fait de la résiliation pour motif d’intérêt général d’une convention de dé ...
Les investissements de capitaux ukrainiens en France soulèvent des questions juridiques et fiscales complexes : origine des fonds, restrictions ukrainiennes sur les transferts de capitaux, obligations ...
Le Rassemblement national a annoncé, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027, son intention de sanctionner par une amende le port du voile islamique dans l’espace public s’il parvenait au po ...
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les cabinets de gestion de patrimoine. Elle peut analyser, ...
Mensualisation de droit, garanties plafonnées, clauses d’indexation « tunnels » validées : la loi de simplification de la vie ...
Le 19 juillet 2026, à Lungi, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a réaffirmé son intention de lancer l’eco, monnaie ...
L’article 16 du RGPD ouvre un droit de rectification. Les éditeurs de modèles de langage y répondent par des réserves techniques, et parfois par une invitation à demander la suppression plutôt que la ...
Le 25 septembre en ligne ou le 29 septembre à Paris, Legisway Meetings vous propose un rendez-vous dédié à l’organisation des réunions de gouvernance.
Français et une très bonne maîtrise de l'anglais (oral et écrit) est nécessaire, de nombreux clients du cabinet étant étrangers.
Le stagiaire sera pleinement intégré à l’équipe et aura l’occasion de travailler sur des problématiques variées tout au long ...
Suite à la grave compromission du système d’information de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), rendue publique le 14 août 2026 et touchant des centaines de milliers de contribuables, ...
Avant d’engager toute démarche de recouvrement envers un client ou un partenaire italien, une question doit être vérifiée en ...
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