Annulation, revente, remboursement : la réglementation encadre strictement la billetterie des événements culturels et ...

“Sancta”, une pièce présentée à l’Opéra Ballet Vlaanderen d’Anvers, a mis en émoi l’Église et l’extrême droite en mettant en ...

Un chef d’entreprise russe condamné au comblement du passif de la société en liquidation judiciaire par une juridiction russe s’oppose aux mesures d’exécution et à la demande d’exequatur en France dud ...

L’interdiction des réseaux sociaux pendant 10 ans est une sanction inédite au Maroc qui soulève des questions juridiques et ...

Le 5 mars 2026, la cour d’appel de Versailles a ordonné que le policier qui avait abattu le jeune Nahel Merzouk, le 27 juin ...

Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 8 avril 2026. Le gouvernement s’est penché ce vendredi sur un report éventuel de la date mais celle-ci a été maintenue, à l’issue du comité ministériel ...

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal reste programmée le 8 avril. Le gouvernement s’est penché vendredi sur un report éventuel de la date mais celle-ci a été maintenue, a-t-on appris au cabinet ...

La Chambre a confirmé jeudi en séance plénière le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. La date du 8 avril est abandonnée au profit du 1 er septembre. Ce report avait déjà été validé la ...

Bien que très avantageux, le bail «Code civil» peut causer des ennuis judiciaires aux propriétaires. Milos Zivojinovic / Moon Safari - stock.adobe.com DÉCRYPTAGE - Ni encadrement des loyers, ni DPE, ...

C’est un raz-de-marée qui a secoué la France - et le monde entier - le 30 mars dernier. À l’occasion de son 58ème ...

Tout est prêt au SPF Justice pour l’introduction du nouveau code pénal. C’est ce qu’annonce la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V). Le nouveau Code pénal doit remplacer l’ancien, datant ...

Le mode automatique de Claude réduit les demandes d'autorisation pour les développeurs. Un classificateur IA bloque les commandes à risque, telles que la suppression massive de fichiers. Il s'agit ...