Le Code de Commerce a donné compétence au président du tribunal de commerce pour les commerçants et artisans et au président ...

L’obligation de réception des factures électroniques entre en vigueur le 1er septembre 2026 pour l’ensemble des assujettis à la TVA établis en France, sans exception de taille ni de forme juridique. L ...

Vous avez réalisé — ou vous envisagez de réaliser — des travaux touchant aux parties communes de votre immeuble sans le feu vert de l’assemblée générale, et vous craignez que le syndicat des coproprié ...

L’Association of Corporate Counsel (ACC) a publié en juin 2026 son enquête Europe auprès des directeurs juridiques (« ACC 2026 Chief Legal Officers Survey »). Objectif de cette étude : fournir des écl ...

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Votre charge de travail a fondu sans explication. Votre bureau a été déplacé. On ne vous convoque plus aux réunions où se décide votre travail. Vous vous demandez si c’est du harcèlement moral, ou seu ...

En l’absence d’anticipation, le décès d’un associé peut perturber durablement le fonctionnement d’une société commerciale et provoquer une réelle paralysie. Plusieurs instruments, conventionnels ou ju ...

GCA est un cabinet d’avocats d’affaires qui intervient notamment dans les domaines du contentieux des affaires, contentieux pénal des affaires et de l’environnement ainsi que du Private Equity et M&A, ...

Le cabinet d’avocats pluridisciplinaire DRAI ASSOCIES situé à Paris, recrute un élève avocat pour rejoindre son pôle droit privé dans le cadre d’un stage final de 6 mois. Le pôle droit privé recoupe u ...

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a longtemps été un sujet périphérique pour les Directions Juridiques, souvent délégué à la Communication ou aux RH. Cette époque est révolue. Avec l’e ...

Vous avez totalement déconnecté durant cet été 2026 ? Tant mieux ! Nous, nous étions là et on a veillé pour vous, grâce à ...

Quatre organismes publics français — la CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP piloté par Inria — développent depuis dix-huit mois une bibliothèque logicielle, annoncée en source ouverte, destinée ...