Le bureau parisien de Fidal a annoncé l’arrivée d’Oriane Zubcevic en qualité d’associée au sein de l’équipe numérique, tech & data, aux ...

Le cabinet Signature Litigation annonce l’arrivée, le 1er septembre 2026, de Vincent Desry en qualité d’associé au sein de son bureau parisien. Il ...

Une proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition d'apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, que ce soit ...

Le dispositif "Pass'Sport" est reconduit en 2026. Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 29 ...

Publié au Journal officiel du 29 août 2026, le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 délimite le périmètre d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) prévue à l'article 1406 ...

Le tribunal administratif de Mayotte suspend l’autorisation environnementale de la construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, sursis ...

En coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre de Uber une amende de 824.990.000 € ...

À l'occasion de la signature d'une convention de partenariat national, en présence de David Lisnard, président de l'Association des maires de ...

Lorsque le débiteur a soulevé, pour la première fois en appel d'un jugement d'orientation, le caractère abusif de la clause de déchéance du ...

L'annulation d'une cession d'actions d'une société par actions simplifiée en raison de sa contrariété à une clause statutaire n'est pas soumise ...

Valoris Avocats a annoncé le renforcement de ses compétences en concluant un partenariat avec le cabinet Wilfried Meynet Selarl.