Le colloque "Production de la nonne environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles", tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième ...
Ainsi, en application de la loi du 12 mai 2009, l’ordonnance du 20 janvier 2011 (1) est venue introduire la codification à droit constant de la partie législative du Code minier et, en même temps, ...
L’une des plus grandes réalisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international à travers le développement et la codification d’un corpus de conventions, de traités et ...
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, est l’aboutissement d’un long processus de codification du droit de la mer. Elle constitue ...
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification a présenté un décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique. Ce ...
39.1 La nécessité de reconnaître que les aspects cruciaux ci-après du processus d'élaboration de traités universels, multilatéraux et bilatéraux devraient être pris en considération : a) La poursuite ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Un projet de loi (n° 438) portant diverses mesures urgentes de sécurisation du dro ...
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