L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ...

La responsabilité pour trouble anormal de voisinage est établie de plein droit, selon un principe remontant à 1844. La victime n'a pas besoin de prouver une faute, mais simplement de démontrer un ...

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Un voyage peut être la réalisation d’un rêve mais il arrive parfois que ...

En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.

On peut souvent l’oublier, mais souscrire une responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. En cas d’absence d’assurance, vous vous exposez à une amende de 450 euros.

Un cycliste en percute un autre qui se trouvait devant lui, alors qu’un camion non identifié venait de le dépasser. La victime assigne le responsable et son assureur sur le fondement de la ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Mais quels sont les sinistres couverts, comment fonctionne cette assurance et pourquoi est-elle incontournable ? Pour comprendre son importance et éviter les mauvaises surprises, consultez ce guide ...

Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à la responsabilité des parents séparés, du fait d’un dommage causé par leur ...

Vous renversez votre café sur le PC de votre camarade ou cassez le joli vase de madame Simone pendant un baby-sitting ? Pour vous sortir de là, il vous faut une assurance de responsabilité civile, ...