Le Maroc vient d’adopter une réforme ambitieuse de la procédure civile, portée par le projet de loi n° 02.23. Modernisation, digitalisation et simplification sont au cœur du texte. Par ailleurs la ...

Très attendue, la réforme du Code de procédure civile arrive chez les députés. Ce nouveau texte permettra d’introduire une refonte globale de la loi datant de 1913, ayant subi quelques modifications ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. La réforme du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 pris en application de ...

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...

(RSF/IFEX) – RSF a demandé au ministre espagnol de la Justice, José Maria Michavila, de réformer de manière urgente le code de procédure civile, comme il s’y est engagé devant le Congrès des députés ...

Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, ...

ET maintenant, réforme de la justice civile! Comment appliquer en terre vaudoise le nouveau code unifié de procédure civile suisse - plutôt inspiré des anciens codes alémaniques. Hier, Philippe Leuba ...

En effet, dans l’enceinte du Parlement, c’est un front quasi unanime de l’opposition qui s’est dressé contre les articles 3 et 7 du projet de loi 03.23. L’article 3 limite l’initiative des poursuites ...

Onze heures de débat, plus de mille amendements déposés... Le marathon parlementaire s’est achevé à minuit passé. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre ...

Une motion est adressée aux autorités fédérales afin d'entamer dès janvier un plan d'urgence de la réforme sur la sécurité civile. Le conseil communal réuni en séance ce mercredi a voté, à l'unanimité ...