Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, un ouvrage complet pour réviser et s'entraîner ! Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici ...

Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques ...

Après vingt-deux ans passés au sein de l’ordre judiciaire fribourgeois, d’abord au Tribunal civil de la Sarine puis au Tribunal cantonal (TC) dès 2008, la juge Françoise Bastons Bulletti a décidé de ...

Après la décision du juge new-yorkais Michael Obus d’abandonner, le 23 août dernier, les charges qui pesaient contre Dominique Strauss-Kahn, l’ex-patron du Fonds Monétaire International a pu regagner ...

Blanchi au pénal, Dominique Strauss-Kahn est toujours sous la menace d'un procès civil outre-Atlantique, depuis que les avocats de Nafissatou Diallo ont déposé plainte le 9 août à New York, avec en ...

Dans un arrêt de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2025 (n°22-15.342) publié au Bulletin, cette dernière affirme qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne donne ...

En 2023, la médiation civile et commerciale en Italie a connu une hausse significative, avec 178~182 nouvelles procédures. La majorité des rencontres de médiation se déroulent par voie électronique; ...

L’affaire Mis et Thiennot recule d’une case. La Cour de révision a donné raison jeudi 5 décembre à la partie civile qui avait demandé l’annulation de l’examen en révision dans l’affaire Raymond Mis et ...

Onze heures de débat, plus de mille amendements déposés... Le marathon parlementaire s’est achevé à minuit passé. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre ...

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