Sansan KambiléÀ l’approche des élections législatives en Côte d’Ivoire, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Ho... - ...

À l’approche des législatives prévues le 27 décembre 2025 en Côte d’Ivoire, le ministère de la Justice a précisé les ...

Dernère publication 04/11/2025 à 06:22 minDans un communiqué publié le lundi 3 novembre 2025, le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a précisé le ...

Ce sont deux règlements intérieurs d’écoles transmis par des écoles qui nous ont interpellés. Y a-t-il un changement de loi qui impose aux parents accompagnateurs de présenter un extrait de casier ...

Si vous avez bénéficié d'une loi d'amnistie ou d'une réhabilitation avec effacement, la peine est retirée du casier judiciaire. Les modalités sont fixées à chaque fois. De même dans le cas d'une ...

La ville de Sevran propose une permanence juridique pour accompagner les jeunes (16-30 ans) en recherche d'emploi qui souhaiteraient faire une demande d'effacement de casier judiciaire. Celle-ci ...

Si le casier judiciaire permet aux employeurs ou aux administrations de connaître le passif d’une personne, il peut aussi compliquer la réinsertion sociale d’individus condamnés pour des délits ...