Dans un rapport, la Cour des comptes revient sur la stratégie de souveraineté numérique de la France en soulignant quelques ...

Pour accélérer les indemnisations, le ministre démissionnaire de l'intérieur Bruno Retailleau annonce que l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour 17 communes en France après les coulées de ...

En application de l'art. R. 219-6 du code de l'environnement, la définition du bon état écologique (BEE) fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement. L'arrêté actuellement en ...